Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à protéger les journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages, n° 1605
, déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 18h45
