Protection des mers et des océans - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 16 septembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle en faveur de la protection des mers et des océans, n° 4444, déposée le jeudi 16 septembre 2021.

Mise en ligne : vendredi 17 septembre 2021 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.