Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 10 novembre 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 10 novembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 10 novembre 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient, n° 3538, déposée le mardi 10 novembre 2020.Mise en ligne : lundi 16 novembre 2020 à 16h15
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 10 novembre 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient, n° 3538, déposée le mardi 10 novembre 2020.Mise en ligne : lundi 16 novembre 2020 à 16h15
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Discussion en séance publiqueJeudi 3 décembre 2020
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 3 décembre 2020Mise en ligne : jeudi 3 décembre 2020 à 17h15