Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3283 sur l'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 207

Nombre de suffrages exprimés : 191

Majorité absolue : 96

Pour l'adoption : 188

Contre : 3

l'Assemblée nationale a adopté