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Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient, n° 3538
, déposé(e) le mardi 10 novembre 2020
- Mise en ligne : lundi 16 novembre 2020 à 16h15
Les cosignataires
M. Guy Teissier,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Edith Audibert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Philippe Benassaya,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Sandra Boëlle,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
Mme Marine Brenier,
M. Xavier Breton,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Olivier Dassault,
M. Claude de Ganay,
M. Charles de la Verpillière,
M. Bernard Deflesselles,
M. Vincent Descoeur,
M. Éric Diard,
M. Julien Dive,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Yves Hemedinger,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Huyghe,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
Mme Geneviève Levy,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jérôme Nury,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nathalie Porte,
M. Didier Quentin,
M. Julien Ravier,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Bernard Reynès,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Michèle Tabarot,
M. Robert Therry,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Arnaud Viala,
M. Éric Woerth,
M. Bernard Brochand,
M. Bernard Perrut.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient, n° 3538
, déposé(e) le mardi 10 novembre 2020
- Mise en ligne : lundi 16 novembre 2020 à 16h15
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3283 sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 207
Nombre de suffrages exprimés : 191
Majorité absolue : 96
Pour l'adoption : 188
Contre : 3
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient le 3 décembre 2020, T.A. n° 520
- Mise en ligne : jeudi 3 décembre 2020 à 17h15