Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi renforçant la protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi, n° 2795 , déposé(e) le mardi 7 avril 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 16h00 L'auteur de la proposition M. Maxime Minot