Protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 avril 2020 (15^e législature)

Proposition de loi renforçant la protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi, n° 2795, déposée le mardi 7 avril 2020.

Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.