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Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée, n° 4463
, déposé(e) le mardi 21 septembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 18h00
Les cosignataires
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Pierre Cabaré,
M. Michel Castellani,
Mme Annie Chapelier,
M. Olivier Damaisin,
Mme Jeanine Dubié,
Mme Françoise Dumas,
M. M'jid El Guerrab,
M. Christophe Euzet,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Thomas Gassilloud,
Mme Véronique Hammerer,
M. Antoine Herth,
M. Dimitri Houbron,
M. Philippe Huppé,
M. Luc Lamirault,
M. Jean-Claude Leclabart,
M. Vincent Ledoux,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Lise Magnier,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Sophie Métadier,
M. Paul Molac,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Florence Morlighem,
Mme Valérie Petit,
Mme Sylvia Pinel,
Mme Maina Sage,
M. Sylvain Templier,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Stéphane Travert,
Mme Annie Vidal,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Michel Zumkeller,
M. Meyer Habib,
M. Michel Lauzzana,
M. Benoit Simian,
M. Olivier Falorni,
Mme Marine Brenier,
Mme Sereine Mauborgne,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Yannick Haury,
Mme Béatrice Descamps.