Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 octobre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer et protéger l’emploi industriel, n° 3411, déposée le mercredi 14 octobre 2020.Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 11h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.