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Publication de l’évolution de la dette publique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la publication trimestrielle de l’évolution de la dette publique, n° 2998
, déposé(e) le mardi 26 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h00
Les cosignataires
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Arnaud Viala,
M. Robin Reda,
M. Jean-Pierre Door,
M. Bernard Perrut,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Nathalie Bassire,
M. Nicolas Forissier,
M. Patrick Hetzel,
M. Daniel Fasquelle,
M. Éric Straumann,
M. Gérard Cherpion,
M. Pierre Vatin,
M. Guillaume Peltier,
M. Marc Le Fur,
M. Stéphane Viry,
M. Frédéric Reiss,
Mme Bérengère Poletti,
M. Michel Herbillon.