Quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion, n° 3164, déposée le mardi 30 juin 2020.

Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.