Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion, n° 3164
, déposé(e) le mardi 30 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h00
