Mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 31 octobre 2019
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 31 octobre 2019
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 31 octobre 2019 une Mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio, conformément au chapitre IV de son Réglement