Mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 31 octobre 2019 une Mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio, conformément au chapitre IV de son Réglement

quotas de chansons francophones à la radio