Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mai 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mai 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19, n° 2985, déposée le vendredi 22 mai 2020.Mise en ligne : vendredi 22 mai 2020 à 16h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19, n° 2985, déposée le vendredi 22 mai 2020.Mise en ligne : vendredi 22 mai 2020 à 16h20
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 22 mai 2020
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