Diverses dispositions en matière bancaire

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 juin 2020 (15^e législature)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire , n° 3054, déposé le mercredi 3 juin 2020.

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 18h40
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020

Texte de l'ordonnance
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2020

Cinq projets de loi ratifiant des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentés en conseil des ministres. Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire.