Ratification de l’ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 février 2021 (15^e législature)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor, n° 3892, déposé le mercredi 17 février 2021.

Mise en ligne : jeudi 18 février 2021 à 11h40
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.