Ratification l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports

15^e législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports (dépôt le mercredi 20 janvier 2021).

Ancienne page du dossier

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 20 janvier 2021 (15^e législature)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports, n° 3783, déposé le mercredi 20 janvier 2021.

Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 16h20
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.