Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 janvier 2021
(15e législature)
-
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main d'œuvre et l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, n° 3735, déposé le mercredi 13 janvier 2021.Mise en ligne : jeudi 14 janvier 2021 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.