Ratification de l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partiel

15^e législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle (dépôt le mercredi 3 mars 2021).

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 mars 2021 (15^e législature)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle, n° 3938, déposé le mercredi 3 mars 2021.

Mise en ligne : jeudi 1er avril 2021 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.