Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 janvier 2021
(15e législature)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, n° 3727, déposé le mercredi 6 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 6 janvier 2021 à 18h20
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.