Reconnaissance des centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 octobre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation, n° 2323, déposée le mercredi 16 octobre 2019.

Mise en ligne : lundi 21 octobre 2019 à 17h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.