Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation, n° 2323, déposée le mercredi 16 octobre 2019.Mise en ligne : lundi 21 octobre 2019 à 17h00