Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation, n° 2323
, déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 21 octobre 2019 à 17h00
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Patrick Hetzel,
M. Guillaume Larrivé,
M. Gilles Lurton,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Michèle Tabarot,
M. Arnaud Viala.