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Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, n° 4760
, déposé(e) le jeudi 2 décembre 2021
- Mise en ligne : samedi 4 décembre 2021 à 13h30
Les cosignataires
M. Olivier Faure,
M. Boris Vallaud,
Mme Valérie Rabault,
M. Joël Aviragnet,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Jean-Louis Bricout,
Mme Laurence Dumont,
Mme Lamia El Aaraje,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
M. Gérard Leseul,
M. Philippe Naillet,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
Mme Michèle Victory,
M. Christian Hutin,
M. Régis Juanico,
Mme Josette Manin,
Mme Delphine Batho,
M. Philippe Berta,
Mme Annie Chapelier,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Jeanine Dubié,
Mme Paula Forteza,
Mme Albane Gaillot,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Matthieu Orphelin,
Mme Sylvia Pinel,
M. Pierre-Alain Raphan,
M. Aurélien Taché,
M. Cédric Villani,
M. Jean-Christophe Lagarde,
Mme Élisabeth Toutut-Picard.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, n° 4760
, déposé(e) le jeudi 2 décembre 2021
- Mise en ligne : samedi 4 décembre 2021 à 13h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4331 sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des
Synthèse du vote
Nombre de votants : 175
Nombre de suffrages exprimés : 170
Majorité absolue : 86
Pour l'adoption : 169
Contre : 1
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours le 20 janvier 2022, T.A. n° 758
- Mise en ligne : jeudi 20 janvier 2022 à 19h15