Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

15e législature
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours (dépôt le jeudi 2 décembre 2021).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 décembre 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 décembre 2021
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 décembre 2021 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 décembre 2021 (15e législature)
Texte adopté ✔️