Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis, n° 646
, déposé(e) le mercredi 7 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 12 février 2018 à 17h15
