Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 29 octobre 2021
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 29 octobre 2021
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 octobre 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 5 octobre 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 octobre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, n° 4512, déposée le mardi 5 octobre 2021.Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 18h10

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 5 octobre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, n° 4512, déposée le mardi 5 octobre 2021.Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 18h10
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Discussion en séance publique