Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, n° 4512
, déposé(e) le mardi 5 octobre 2021
- Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 18h10