Reconnaissance de la langue provençale comme langue de France - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 29 mars 2018 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France, n° 832, déposée le jeudi 29 mars 2018.

Mise en ligne : mardi 3 avril 2018 à 11h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.