Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962, n° 187, déposée le mercredi 27 septembre 2017.Mise en ligne : jeudi 28 septembre 2017 à 18h45
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.