- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Reconnaissance du massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962
Reconnaissance du massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962, n° 187
, déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 28 septembre 2017 à 18h45
Les cosignataires
Mme Michèle Tabarot,
M. Patrice Verchère,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Brochand,
M. Éric Ciotti,
M. Bernard Deflesselles,
M. Éric Diard.