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Exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à une reconnaissance nationale et à l’amélioration des conditions d’accès à l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne, n° 3095
, déposé(e) le mardi 16 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 23h55
Les cosignataires
M. Loïc Kervran,
M. Olivier Becht,
Mme Valérie Petit,
M. Patrice Anato,
Mme Delphine Bagarry,
Mme Delphine Batho,
Mme Émilie Cariou,
Mme Annie Chapelier,
M. Guillaume Chiche,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Paula Forteza,
Mme Albane Gaillot,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Sébastien Nadot,
M. Matthieu Orphelin,
M. Aurélien Taché,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Frédérique Tuffnell,
M. Cédric Villani,
Mme Martine Wonner,
M. Alain Bruneel,
M. Stéphane Peu,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
M. Philippe Vigier,
M. Antoine Herth,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Nadia Essayan,
M. Jean François Mbaye,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Christophe Naegelen,
Mme Isabelle Florennes,
M. Yannick Kerlogot,
Mme Frédérique Dumas,
Mme Sira Sylla,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
Mme Nicole Trisse,
Mme Sophie Auconie,
Mme Sonia Krimi,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Jeanine Dubié,
M. M'jid El Guerrab,
Mme Aina Kuric,
Mme Béatrice Descamps.