Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 10 janvier 2020 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle , n° 2562, déposée le vendredi 10 janvier 2020.

Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2020 à 19h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.