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Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
15ème législature
proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
, déposé(e) le vendredi 10 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2020 à 19h15
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Bernard Brochand,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Véronique Louwagie,
M. Éric Pauget,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.