Reconstruction d’une industrie de santé européenne - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 avril 2020 (15^e législature)

Proposition de loi pour la reconstruction d’une industrie de santé européenne, n° 2851, déposée le mardi 28 avril 2020.

Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 15h20
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.