Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 septembre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la mise en place d’une filière de récupération et de recyclage des masques jetables utilisés pour lutter contre le covid-19, n° 3332, déposée le mardi 15 septembre 2020.Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 14h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.