Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réduire le chômage de longue durée, n° 247
, déposé(e) le mardi 3 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 9 octobre 2017 à 17h00
