Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle, n° 1156
, déposé(e) le mercredi 11 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 11h40
Les cosignataires
M. Jean-François Parigi,
M. François Cornut-Gentille,
M. Jérôme Nury,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Franck Marlin,
Mme Bérengère Poletti,
M. Éric Straumann,
M. Maxime Minot,
M. Julien Dive,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fabrice Brun,
Mme Annie Genevard,
M. Vincent Rolland,
M. Pierre Vatin,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Louis Masson,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Véronique Louwagie,
M. Patrice Verchère,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jacques Cattin,
M. David Lorion,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Fabien Di Filippo,
M. Éric Pauget,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Daniel Fasquelle,
M. Bernard Perrut,
M. Ian Boucard,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Nicolas Forissier,
M. Guillaume Peltier.