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Réduction de la taxe foncière des propriétaires débroussaillant les zones à risques d’incendies de forêts
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts, n° 301
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 15h55
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Éric Ciotti,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Claude Goasguen,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Maxime Minot,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Guillaume Peltier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Martial Saddier,
M. Guy Teissier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry.