Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de la restauration et des cafés bars, n° 2948, déposée le mardi 12 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 13h10