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Rééquilibre des institutions et démocratie représentative

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative, n° 3045 , déposé(e) le mercredi 3 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 4 juin 2020 à 10h45

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires