Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé, n° 349
, déposé(e) le jeudi 2 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 3 novembre 2017 à 17h00
Les cosignataires
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Éric Straumann,
M. Jacques Cattin,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Véronique Louwagie,
M. Fabrice Brun,
M. Julien Dive,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Yves Bony,
M. Éric Ciotti,
M. Jean-Pierre Door,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Marianne Dubois,
M. Vincent Descoeur,
Mme Frédérique Meunier,
M. Sébastien Huyghe,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Laurent Furst,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Marc Le Fur,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Patrice Verchère,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jean-Louis Masson,
M. Franck Marlin,
M. Stéphane Viry,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Ian Boucard,
Mme Nathalie Bassire,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Herbillon,
M. Bernard Brochand,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Charles Taugourdeau.