Réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie, n° 4673 , déposé(e) le mardi 16 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 19 novembre 2021 à 14h30

L'auteur de la proposition