Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie, n° 4673
, déposé(e) le mardi 16 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 19 novembre 2021 à 14h30
Les cosignataires
Mme Valérie Beauvais,
M. Philippe Benassaya,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin.