Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réformer le congé parental, n° 4162
, déposé(e) le mardi 18 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 19 mai 2021 à 9h30
Les cosignataires
Mme Edith Audibert,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Valérie Beauvais,
M. Philippe Benassaya,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Jacques Cattin,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Claude de Ganay,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Nathalie Porte,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Nathalie Serre,
M. Guy Teissier,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
Mme Laurence Trastour-Isnart.