Réformer le statut du bénévole - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 décembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à réformer le statut du bénévole , n° 4770, déposée le mardi 7 décembre 2021.

Mise en ligne : vendredi 10 décembre 2021 à 12h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.