Réformer le statut du bénévole

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à réformer le statut du bénévole , n° 4770 , déposé(e) le mardi 7 décembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 10 décembre 2021 à 12h30

L'auteur de la proposition