Mission d'information sur le régime des fouilles en détention

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 14 mars 2018
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 14 mars 2018
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 14 mars 2018 une Mission d'information sur le régime des fouilles en détention, conformément au chapitre IV de son Réglement