Indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 juillet 2018 (15^e législature)

Proposition de loi tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, n° 1159, déposée le mercredi 11 juillet 2018.

Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.