Registre national de patients transplantés à l'étranger - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 janvier 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger, n° 2576, déposée le mardi 14 janvier 2020.

Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.