Réglementation adaptée aux produits du vapotage - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 décembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage, n° 2515, déposée le mardi 17 décembre 2019.

Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 11h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.