Régulation de l’économie de l’attention - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle relative à la régulation de l’économie de l’attention, n° 3140, déposée le mardi 30 juin 2020.

Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2020 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.