Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature proposition de loi constitutionnelle relative à la régulation de l’économie de l’attention , déposé(e) le mardi 30 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2020 à 11h30 L'auteur de la proposition M. Pierre-Alain Raphan