Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé, n° 1064
, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 11h40
Les cosignataires
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Gilles Lurton,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Geneviève Levy,
M. Jean-Jacques Ferrara,
Mme Marine Brenier,
M. Éric Pauget,
Mme Valérie Beauvais,
M. Nicolas Forissier,
M. Martial Saddier,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Annie Genevard,
M. Marc Le Fur.