Régulation ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 20 octobre 2020

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires, n° 3255 , déposé(e) le mardi 28 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mardi 28 juillet 2020 à 18h10

L'auteur de la proposition

M. Fabrice Brun

Tous les cosignataires