Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires, n° 3255
, déposé(e) le mardi 28 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 28 juillet 2020 à 18h10
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Yves Bony,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
Mme Marianne Dubois,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Marc Le Fur,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Nathalie Serre.