Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 20 octobre 2020
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 20 octobre 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 juillet 2020
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires, n° 3255, déposée le mardi 28 juillet 2020.Mise en ligne : mardi 28 juillet 2020 à 18h10
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