- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile, n° 5147 rectifié
, déposé(e) le lundi 7 mars 2022
- Mise en ligne : mardi 8 mars 2022 à 12h00
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
Mme Géraldine Bannier,
M. Jean-Noël Barrot,
Mme Justine Benin,
M. Philippe Berta,
M. Christophe Blanchet,
M. Philippe Bolo,
M. Jean-Louis Bourlanges,
Mme Blandine Brocard,
M. Vincent Bru,
Mme Pascale Cesar,
M. David Corceiro,
Mme Yolaine de Courson,
Mme Michèle Crouzet,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
M. Bruno Duvergé,
Mme Nadia Essayan,
M. Michel Fanget,
Mme Isabelle Florennes,
Mme Pascale Fontenel-Personne,
M. Bruno Fuchs,
M. Luc Geismar,
Mme Perrine Goulet,
M. Brahim Hammouche,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
M. Christophe Jerretie,
M. Bruno Joncour,
Mme Sandrine Josso,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Fabien Lainé,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Florence Lasserre,
M. Philippe Latombe,
M. Patrick Loiseau,
Mme Aude Luquet,
M. Max Mathiasin,
M. Jean-Paul Mattei,
Mme Sophie Mette,
M. Philippe Michel-Kleisbauer,
M. Patrick Mignola,
M. Bruno Millienne,
M. Jimmy Pahun,
M. Frédéric Petit,
Mme Maud Petit,
Mme Josy Poueyto,
M. François Pupponi,
M. Richard Ramos,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Frédérique Tuffnell,
M. Nicolas Turquois,
Mme Michèle de Vaucouleurs,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Philippe Vigier,
M. Sylvain Waserman.