Proposition de résolution de Mme Maud Gatel et plusieurs de ses collègues visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile n°5147

Proposition de résolution n°5147 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.