Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 12 décembre 2018
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 12 décembre 2018
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 12 décembre 2018 une Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 11 décembre 2018