Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 juin 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance, n° 3036, déposée le mardi 2 juin 2020.Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 19h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.