Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance, n° 3036
, déposé(e) le mardi 2 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 19h15
Les cosignataires
Mme Frédérique Meunier,
M. Robin Reda,
M. Jean-Louis Masson,
M. Didier Quentin,
M. Philippe Gosselin.