Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers sur le modèle du remboursement des médecins au nom de l'égalité de traitement, n° 4836
, déposé(e) le mardi 21 décembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 14h39
