Renforcement de l'action de la Société nationale de sauvetage en mer - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 décembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 2463, déposée le mardi 3 décembre 2019.

Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 15h40
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.