Renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi renforçant l’état d’urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste, n° 289, déposée le mardi 17 octobre 2017.

Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 14h25
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.